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- Journal Officiel·1971 / N°056·page 22·fr...— La Société sera immatriculée au Registre du Commerce au Greffe d...
- Annonces Légales·2014 / N°109·page 29·fr...Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits ...
- Annonces Légales·2014 / N°150·page 41·fr...Il sera procédé à la vente du fonds de commerce saisi sur Monsieur...
- Journal Officiel·1963 / N°017·page 4·fr...agé les candidats, la priorité sera donnée au plus âgé. ART. 7. —...
- Journal Officiel·1972 / N°003·page 27·fr...e extraordinaire; - le surplus sera réparti proportionnellement en...