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- Journal Officiel·1961 / N°045·page 21·fr...neterie, sis à Tunis, 14, rue Jemaa Ez-Zitouna. Election de domic...
- Journal Officiel·1970 / N°029·page 18·fr...uillet 1969 Mohamed ben Alaya Kemali, à compter du 1er juillet 196...
- Journal Officiel·1999 / N°024·page 6·fr..., donne droit à l'occupant, à demander la réparation du préjudice ...
- Journal Officiel·1969 / N°007·page 40·fr... la partie saisie de payer au demandeur le poursuivant Mille Quinz...
- Journal Officiel·1965 / N°010·page 13·fr...a) ou de demander que le gage soit remis dans les mains d'un tiers...
- Journal Officiel·1958 / N°086·page 4·fr... a pouvoir de statuer sur les demandes formulées par les redevable...
- Annonces Légales·2009 / N°015·page 56·fr...vé | | A0101742408 KARA Ben Jemaa Nadia | 9 Rue Abou Baker zandi...