Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 666 résultats pour ""ACTUEL""
  • Journal Officiel·1971 / N°045·page 11·fr
    ...Oued Yabsa, Ouakf Jamaâ Zitouna, et actuellement appartenant aux f...
  • Journal Officiel·1977 / N°016·page 39·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 20·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actu...
  • Journal Officiel·1975 / N°049·page 17·fr
    ...arge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, - Qu'elle est li...
  • Journal Officiel·1977 / N°006·page 40·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
  • Journal Officiel·1976 / N°031·page 18·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
  • Journal Officiel·1975 / N°001·page 36·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
  • Journal Officiel·1976 / N°071·page 27·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 27·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réél immobilier, act...
  • Journal Officiel·1975 / N°038·page 19·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actu...
  • Journal Officiel·1974 / N°067·page 27·fr
    ...Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
  • Journal Officiel·1975 / N°022·page 20·fr
    ...Saniet Lily et actuellement le requérant. - Au Nord : Dar Jenane C...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 40·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actu...
  • Journal Officiel·1960 / N°014·page 28·fr
    ...Sur la majeure partie la propriété appartenant actuellement à l'Et...
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 26·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit rél immobilier, actu...
  • Journal Officiel·1976 / N°011·page 20·fr
    ...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
  • Journal Officiel·1974 / N°019·page 21·fr
    ...— Les agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisien...
  • Journal Officiel·1969 / N°049·page 19·fr
    ...El-M'daïssi, Habous Sta Ali Helal, et actuellement El Ouafi sur pa...
  • Journal Officiel·1975 / N°074·page 19·fr
    ...Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
  • Journal Officiel·1977 / N°023·page 24·fr
    ...rge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel; Qu'elle est lim...