Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 39·fr
    ...fectue par un contrat écrit qui fixe les obligations des parties e...
  • Journal Officiel·1981 / N°047·page 5·fr
    ...et de le remettre dans un délai fixé par l'Etat requis tout en res...
  • Journal Officiel·1979 / N°001·page 53·fr
    ... 18.000 dinars et devient ainsi fixé à la somme de 20.000 dinars. ...
  • Journal Officiel·1977 / N°021·page 4·fr
    ...atique incriminée dans le délai fixé au sein du Comité mixte ou à ...
  • Journal Officiel·1981 / N°032·page 15·fr
    ...s jusqu'à l'expiration du délai fixé à la date du dépôt. Les banq...
  • Journal Officiel·1966 / N°017·page 14·fr
    ... à une redevance annuelle ainsi fixée : 1° Poste de Télévision ……...
  • Journal Officiel·1958 / N°044·page 2·fr
    ..., dont la composition est ainsi fixée : « Président : • Le Secré...
  • Journal Officiel·1985 / N°021·page 10·fr
    ...é de mise sous surveillance qui fixe l'étendue du territoire sur l...
  • Journal Officiel·2006 / N°067·page 40·fr
    ... des Tunisiens à l'étranger qui fixe : - la date d'ouverture de l...
  • Journal Officiel·1983 / N°079·page 3·fr
    ...Le bénéficiaire d'un agrément de principe devra dans le délai fixé...
  • Annonces Légales·2006 / N°066·page 44·fr
    ...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à compter de la...
  • Journal Officiel·1965 / N°024·page 10·fr
    ...Les taux de cette indemnité sont ainsi fixés : | | REPAS | DECO...
  • Annonces Légales·2005 / N°160·page 25·fr
    ...Après le délai fixé, toutes oppositions sera nulle, le présent avi...
  • Journal Officiel·2002 / N°089·page 6·fr
    ...met au président de la cour qui fixe l'affaire à l'audience et dem...
  • Journal Officiel·1981 / N°021·page 33·fr
    ...- le capital est ainsi fixé actuellement à 103.186.785 F divisé en...
  • Annonces Légales·2005 / N°086·page 6·fr
    ... la somme de 47.835d,000 ce qui fixe le montant de la déduction à ...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 6·fr
    ...onvocation de son président qui fixe le lieu, la date et l'heure d...
  • Journal Officiel·2005 / N°083·page 9·fr
    ...ent à un cahier des charges qui fixe les procédés de collecte des ...
  • Journal Officiel·1968 / N°014·page 8·fr
    ...ai maximum de trois mois ou qui fixe, par un arrêté motivé, un nou...
  • Journal Officiel·2002 / N°056·page 12·fr
    ...istre des affaires sociales qui fixe : - le nombre d'emplois mis e...