Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1981 / N°081·page 15·fr
    ...B 15 n° 1365), au profit des propriétés « DELAYAT » (titre n° 7250...
  • Journal Officiel·2007 / N°056·page 69·fr
    ...dans le permis « Anaguid » au profit de la société « Coho Anaguid ...
  • Journal Officiel·2009 / N°058·page 17·fr
    ...t d'exploitation instituée au profit des personnels du ministère d...
  • Journal Officiel·2010 / N°059·page 4·fr
    ...mnité de procédure allouée au profit du personnel du corps du gref...
  • Journal Officiel·2009 / N°029·page 2·fr
    ...é de non-clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux...
  • Journal Officiel·1996 / N°031·page 11·fr
    ...ts dans le permis Roumedia au profit de British gas Tunisia Limite...
  • Journal Officiel·1999 / N°091·page 2·fr
    ...ctroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affair...
  • Journal Officiel·2004 / N°097·page 2·fr
    ...réés n° 2004-6 (transferts au profit des résidents à titre de soin...
  • Annonces Légales·2012 / N°050·page 46·fr
    ...N° 378 au profit de la 2- hypothèque de 2ème rang enregistré le 21...
  • Journal Officiel·2015 / N°102·page 22·fr
    ...dit permis «Sfax Offshore» au profit des sociétés "Gaither Petrole...
  • Annonces Légales·2006 / N°068·page 10·fr
    ...- 382 parts au profit de Monsieur Mohamed Ben Ayed et 111 parts au...
  • Journal Officiel·2016 / N°066·page 6·fr
    ...profit d'un groupe criminel organisé ou d'une entente ou au profit...
  • Journal Officiel·2008 / N°003·page 21·fr
    ...et de recyclage à distance au profit des cadres de la jeunesse, de...
  • Annonces Légales·2005 / N°129·page 2·fr
    ...- une hypothèque volontaire au profit de l'UIB inscrite le 13 janv...
  • Annonces Légales·2013 / N°152·page 56·fr
    ...Commandement valant saisie immobilière inscrit au profit de la soc...
  • Journal Officiel·2010 / N°068·page 5·fr
    ...mnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des ...
  • Journal Officiel·2002 / N°094·page 23·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents du corps de la con...
  • Journal Officiel·1986 / N°040·page 2·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Monastir les...
  • Annonces Légales·2012 / N°046·page 54·fr
    ...Hypothèque pour un montant 56,880,000 d de au profit de L'arabe Tu...
  • Journal Officiel·2011 / N°073·page 12·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...