Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 039 résultats pour ""STIME""
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 20·fr
    ...Si le travailleur intéressé estime que cette mesure revêt un carac...
  • Journal Officiel·2003 / N°033·page 7·fr
    ...- Si le président de la chambre de discipline estime qu'il n'y a p...
  • Journal Officiel·1962 / N°031·page 3·fr
    ... de revenus dans laquelle il estime se classer. ART. 18. — Des rô...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 19·fr
    ...lée générale, soit si elle l'estime utile, soit dans le cas où ell...
  • Journal Officiel·1974 / N°015·page 9·fr
    ...à prendre toute mesure qu'il estimera nécessaire en vue d'éviter l...
  • Journal Officiel·1961 / N°004·page 22·fr
    ...titre consultatif, si elle l'estime utile, des personnes qualifiée...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 20·fr
    ...ociétés immobilières dont il estime le prix de vente insuffisant, ...
  • Journal Officiel·1965 / N°021·page 4·fr
    ...actantes les mesures qu'elle estimera opportunes pour l'applicatio...
  • Journal Officiel·1959 / N°058·page 7·fr
    ...Dans le cas où le contrôleur financier estime qu'une mesure est de...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 24·fr
    ...Si le travailleur intéressé estime que cette mesure revêt un carac...
  • Journal Officiel·1964 / N°015·page 3·fr
    ... de la République Tunisienne estimera utile d'avancer dans tous le...
  • Journal Officiel·1967 / N°007·page 18·fr
    ...2°) La confection à façon de tout article vestimentaire au moyen d...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 26·fr
    ...Si le Conseil d'Administration estime devoir maintenir sa décision...
  • Journal Officiel·1975 / N°017·page 8·fr
    ...seignements pour permettre d'estimer la charge de travail moyenne ...
  • Journal Officiel·1957 / N°046·page 6·fr
    ...— Les fonctionnaires de Police dont les effets vestimentaires ou l...
  • Journal Officiel·1959 / N°060·page 8·fr
    ...iers ou ayants cause, qu'ils estiment de bonne foi qu'il n'est plu...
  • Journal Officiel·1970 / N°031·page 38·fr
    ...2°) La confection de tous articles vestimentaires et la fabricatio...
  • Journal Officiel·1968 / N°016·page 15·fr
    ...T ### ELECTRO MECANIQUE ### « STIMEM » Avis du dépôt de l'Etat de...
  • Journal Officiel·1967 / N°042·page 15·fr
    ...«ensemble vestimentaire féminin». (Priorité du brevet corresponda...
  • Journal Officiel·1981 / N°064·page 3·fr
    ...a) elle estime ne pas avoir la preuve qu'une part prépondérante de...