...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...66 - Est ajoutée après l'expression « des moyennes entreprises » m...

... de conciliation en matière d'expropriation. Le Président de la R...

...## SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPR...

...# Ministère de l'Habitat ## EXPROPRIATION Décret N° 81-971 du 13...

# Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 78-955 du ...

...**ARTICLE PREMIER.** — Est expropriée sans indemnité, au profit de...

...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...

Décret n° 2025-480 du 12 décembre 2025, portant expropriation pour...

...D_81_1283 ☐ écret n° 82 - 221 du 29 janvier 1982 portant expropri...

...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...

...1) Est ajoutée après l'expression « capitalisation » mentionnée au...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

... (9 doul kaada 1377), portant expropriation pour cause d'utilité p...

...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...

...- Les expressions "comité d'entreprise" et "commission consultativ...

...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat ...

...Ministère de l'Economie Nationale EXPROPRIATION Décret N° 83-910...

...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Ét...

...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...