125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2016 / N°103·page 23·fr...Dont deux exemplaires des P.V & de l'acte ont été déposés au g...
- Journal Officiel·1964 / N°064·page 13·fr...— Tout tracteur agricole, tout tracteur industriel doit être muni ...
- Annonces Légales·2005 / N°013·page 9·fr...14, rue Yahia Turki 1002 Tunis Par acte sous seing privé en date ...
- Annonces Légales·2010 / N°044·page 14·fr...2010G02257SRUB1 # Constitution d'une société SUARL Suivant acte ...
- Annonces Légales·2011 / N°088·page 2·fr...enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés...
- Annonces Légales·2012 / N°063·page 9·fr...2012G03360SRUB1 # Constitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P en...
- Annonces Légales·2013 / N°037·page 17·fr...1290328/S/A/M/000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la r...
- Annonces Légales·2013 / N°084·page 20·fr...- Les associés prennent acte du décès de feu Anthony Alastra l'ex-...
- Annonces Légales·2014 / N°010·page 8·fr...1331543B/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 16/1/20...
- Annonces Légales·2016 / N°141·page 34·fr...3 000 DT Par acte SSP en date du 14/10/2016, enregistré à la rece...
- Annonces Légales·2018 / N°107·page 5·frdes actes des sociétés premier bureau de Tunis le 02/8/2018 sous l...
- Annonces Légales·2021 / N°020·page 7·frLes oppositions éventuelles seront recevables à l'étude du rédacte...
- Annonces Légales·2008 / N°020·page 2·fr...acte reçu par le receveur de l'enregistrement des actes de société...
- Annonces Légales·2016 / N°072·page 7·fr...1461354/W/A/M/000 Suivant acte s.s.p, en date du 25/5/2016 enregi...
- Annonces Légales·2010 / N°049·page 10·fr...2010S00782SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing ...
- Journal Officiel·1983 / N°075·page 34·fr...« SOTCA » Par acte s.s.p. en date à Tunis, enregistré le 7 novemb...
- Annonces Légales·2013 / N°099·page 9·fr...1309541/S Suivant acte S.S.P enregistré à la recette d'enregistre...
- Annonces Légales·2015 / N°080·page 4·fr...1409916L/A/M/000** Par acte sous seing privé, enregistré à la rec...
- Annonces Légales·2015 / N°129·page 5·fr...Suivant acte S.S.P. enregistré à la recette de l'enregistrement de...