Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1961 / N°020·page 12·fr
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  • Journal Officiel·2013 / N°023·page 26·fr
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  • Journal Officiel·2018 / N°085·page 10·fr
    ...n des candidatures créée par décision du ministre des finances du ...
  • Journal Officiel·2024 / N°041·page 4·fr
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  • Journal Officiel·1994 / N°027·page 5·fr
    ...- Le contenu des programmes dispensés est fixé par décision du dir...
  • Annonces Légales·2004 / N°189·page 16·fr
    ...Décision de création : Récépissé de déclaration de création d'un G...
  • Journal Officiel·1989 / N°037·page 3·fr
    ...la date du 24 mai 1989 d'une décision au fond. Tunis, le 24 mai 1...
  • Journal Officiel·1997 / N°073·page 18·fr
    ...- sauf décision contraire du jury du concours, les candidats ne pe...
  • Journal Officiel·2010 / N°096·page 6·fr
    ...Les membres de ses commissions sont nommés par décision du ministr...
  • Journal Officiel·1997 / N°027·page 7·fr
    ...Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents, et ...
  • Journal Officiel·1972 / N°032·page 5·fr
    ...— La décision du Conseil Supérieur doit être motivée. Art. 34. — ...
  • Journal Officiel·1975 / N°007·page 5·fr
    ...é privative conformément aux décisions prises par le conseil de ge...
  • Journal Officiel·1976 / N°055·page 27·fr
    ...Office du Vin assure la publication de ses décisions dans le Journ...
  • Journal Officiel·2016 / N°011·page 18·fr
    ... la signature, remplir avec précision le bulletin des renseignemen...
  • Journal Officiel·1965 / N°008·page 10·fr
    ...N° 174 Aux termes d'une décision collective en date du 1er janvie...