... de l'impôt de la patente et notamment son article 12 bis; Vu la ...

...e recherche scientifique, et notamment son article 35, Vu le décr...

...el et produits apparentés et notamment son article 4, Vu le décre...

...iale, Vu la constitution et notamment ses articles 34, 72 et 75, ...

... et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment so...

...Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment so...

...xe sur la valeur ajoutée, et notamment son article 8, tel que modi...

... et notamment son article 3, Vu le code du travail et notamment s...

...n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16, Vu la loi ...

...En outre, il doit assurer toutes les conditions d'hygiène notammen...

...ieur, Vu la constitution et notamment ses articles 94 et 148-2, ...

...ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-3 ...

...mplété notamment la loi n°2009-25 du 11 mai 2009 et notamment son ...

...rnel et produits apparentés, notamment son article 4, Vu le décre...

...Elle a pour missions notamment : - de contribuer en collaboration...

...Le Président de la République, Vu la constitution et notamment so...

... et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment so...

...Le Président de la République, Vu la constitution et notamment so...

...ont modifiée ou complétée et notamment son article 12, Vu le code...

...des médecins vétérinaires et notamment son article 5; Vu l'arrêté...