9 215 résultats pour ""LA PROTECTION""
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- Journal Officiel·1999 / N°067·page 34·fr...novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, modi...
- Journal Officiel·2000 / N°084·page 15·fr...novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, modi...
- Journal Officiel·2006 / N°075·page 34·fr...novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, tell...
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- Journal Officiel·2004 / N°033·page 63·fr...novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, tell...
- Journal Officiel·2008 / N°031·page 17·fr...novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, tell...
- Journal Officiel·1992 / N°081·page 3·fr... contre la pollution et à la protection de l'environnement. - D'a...
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