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- Journal Officiel·1971 / N°035·page 37·fr...son mandat d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour ass...
- Journal Officiel·1959 / N°059·page 24·fr...nt être frappées d'appel qu'avec la décision rendue au fond. SECT...
- Journal Officiel·1960 / N°038·page 14·fr...Fait avec l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de P...
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- Journal Officiel·1963 / N°025·page 20·fr...Un trig en co-propriété avec la partie poursuivante. Il est à sig...
- Journal Officiel·1964 / N°009·page 16·fr...tié indivis en co-propriété avec l'État par la deuxième moitié de ...
- Journal Officiel·1967 / N°004·page 19·fr...Simon Sarfati avec les pouvoirs les plus étendus. La durée de la ...
- Journal Officiel·1971 / N°007·page 2·fr...Dans tous les cas, la priorité de l'échange avec les terres domani...
- Journal Officiel·1993 / N°073·page 26·fr...La durée de telles absences doit être en rapport avec les événemen...
- Journal Officiel·1966 / N°031·page 11·fr...La limite Ouest du présent permis est commune avec la limite Est d...
- Journal Officiel·1975 / N°038·page 38·fr..., SOGIT SOGILAINE fusionnée avec la SOGITEX; - 5.080 dinars par ré...
- Journal Officiel·1975 / N°080·page 22·fr...d Ben El Mezri Bey Youssef, avec les pouvoirs les plus étendus. P...
- Journal Officiel·1976 / N°053·page 12·fr...NNE — 27 - 31 août 1976 2) Avec l'accord de l'intéressé, elle peu...
- Journal Officiel·1959 / N°063·page 11·fr...une piste avec la terre de Hadj Ali Boumizaâ susnommé, aboutissant...
- Journal Officiel·1962 / N°037·page 16·fr...es sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus, il...
- Journal Officiel·1964 / N°052·page 5·fr...our une année de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. D...
- Journal Officiel·1966 / N°053·page 23·fr...agir ensemble ou séparément avec les pouvoirs les plus étendus, no...
- Journal Officiel·1990 / N°043·page 4·fr...-dessus n'est pas cumulable avec le bénéfice des dispositions des ...
- Journal Officiel·1958 / N°052·page 20·fr...Pascal PETRALIA, demeurant à Tunis, avenue Hab Djedid, avec les po...