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- Journal Officiel·1969 / N°007·page 3·fr...— il délibère sur tous marchés et conventions; — il statue sur tou...
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- Journal Officiel·1973 / N°009·page 8·fr... périmètre défini par le plan parcellaire annexé au présent décret...
- Journal Officiel·1988 / N°019·page 5·fr...l'institut national d'art et d'archéologie; - des chercheurs chois...