125 090 résultats pour ""ACTE""
- Annonces Légales·2014 / N°070·page 17·fr...Deux exemplaires de chacun des actes précités ont été déposés au g...
- Annonces Légales·2026 / N°062·page 3·fr...2026R01684FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant acte SSP...
- Annonces Légales·2007 / N°082·page 6·fr...1017388E/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 14 août...
- Annonces Légales·2010 / N°059·page 8·fr...1139265V** En vertu d'un acte sous seing privé en date du 24 sept...
- Annonces Légales·2012 / N°042·page 9·fr...2012G02123SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
- Annonces Légales·2010 / N°077·page 10·fr...2010G04501SRLB1 ## Constitution d'une société SARL Suivant acte ...
- Annonces Légales·2022 / N°049·page 6·fr...2022T00435FCCC2 ## Donation Suivant acte notarié établit le 22/0...
- Annonces Légales·2013 / N°104·page 14·fr...2013G03891SRUB1 # Constitution d'une SUARL Suivant acte de const...
- Annonces Légales·2017 / N°098·page 7·fr...1526164/Y/A/M/000** Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de...
- Annonces Légales·2018 / N°056·page 9·fr...1566128QNM000 Par acte sous seing privé du 26/02/2018, enregistré ...
- Annonces Légales·2019 / N°065·page 6·fr...2- Suivant acte sous seing privé en date du 28 Février 2019 et enr...
- Annonces Légales·2004 / N°036·page 24·fr...2004S0372SRLB1 Constitution de société Par acte sous seing privé...
- Annonces Légales·2009 / N°141·page 10·fr...2009B01261SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte sou...
- Annonces Légales·2019 / N°012·page 19·fr...1432563RAM000 En vertu d'un acte de cession de parts sociales, du...
- Annonces Légales·2006 / N°081·page 56·fr...2006S02100FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sou...
- Annonces Légales·2006 / N°082·page 32·fr...2006S02100FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sou...
- Annonces Légales·2016 / N°098·page 7·fr...1468089/D Suivant acte sous seing privé en date du 15/7/1016 enreg...
- Annonces Légales·2004 / N°152·page 19·fr...2004G2636SRLB1 Constitution d'une société SARL Suivant acte S.S....
- Annonces Légales·2005 / N°018·page 22·fr...B121691997 Suivant acte de cession de parts du 22 décembre 2004, ...
- Annonces Légales·2005 / N°164·page 26·fr...Le gérant 2005S2120SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte s...