22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1967 / N°017·page 33·fr...La mise en vente de la part indivis soit le 1/5 du dit immeuble a ...
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- Annonces Légales·2008 / N°022·page 70·fr...La moitié indivise de la propriété objet du titre foncier n° 00200...
- Journal Officiel·1958 / N°082·page 11·fr...La moitié indivise d'un henchir à Siliana en copropriété avec les ...
- Annonces Légales·2010 / N°120·page 44·fr...1- Des parts indivises du bien immobilier dénommé "Mabrouka 12" ob...
- Journal Officiel·1998 / N°045·page 12·fr...is seront informés par lettre individuelle ou par affichage dans l...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 25·fr...iculé | 3h83a10ca | les parts indivises des propriétaires mentionn...
- Journal Officiel·1958 / N°072·page 7·fr...ropriété à concurrence de 1/2 indivise, concurremment avec son épo...
- Journal Officiel·1984 / N°028·page 8·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2015 / N°095·page 42·fr... tant que propriétaire dans l'indivision de 52 parts. Une attestat...
- Journal Officiel·2017 / N°065·page 31·fr...Sousse | 18a 56ca | Les parts indivises des propriétaires cités à ...