| Lieu d'obtention de la prestation | | --- | | - Lieu de dépôt...

...Attestation de dépôt et de déclaration de l'API numéro : DC100417R...

...Les articles 6 et 7 des statuts de la société ont été modifiés, en...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...2009G01091SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant statut en date...

...1341532/D/A/M/000 En vertu des statuts établis le 15/3/2014, enre...

...1383965/G/N/M/000 Suivant statuts enregistrés à la recette de l'e...

...150 000 Dinars Suivant le statut en date du 6/2/2015 enregistré à...

...1416445/S/N/M/000 Suivant statut daté le 10 juillet, enregistré à...

...1598333/T Suivant statuts en date du 01/12/2018 enregistrés à la ...

...2- Modification de l'article 5 des statuts. 2007G02713SRLB2 Tran...

...2012G00770SRUB1 --- ## Constitution d'une SUARL Suivant statuts...

...- Approuvé le statut de la société mis à jour. Deux exemplaires d...

...Caisse Nationale de Sécurité Sociale Domaine de la prestation : As...

...15 000 Dinars Suivant le statut en date du 3/4/2013 enregistré à ...

...12 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'...

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

...s les plus étendus énoncés aux statuts. Au lieu de : Gérance : Mr...

...**Domaine de la prestation** : Hygiène du milieu et protection de ...

...B) Le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités l...