Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Annonces Légales·2006 / N°008·page 37·fr
    ...Toutes les parts indivises (8000/25470) revenant au débiteur saisi...
  • Journal Officiel·1967 / N°035·page 19·fr
    ...Tous tunisiens, par quart entre eux et dans l'indivision. a) Qu'e...
  • Journal Officiel·1974 / N°067·page 19·fr
    ...ion auprès de la commission de division. Un délai d'un mois parta...
  • Annonces Légales·2009 / N°120·page 22·fr
    ...la visite de l'immeuble duquel fait partie les parts indivises se ...
  • Journal Officiel·1984 / N°052·page 41·fr
    ...Fixé à 100.000.000 dinars, divisé en 1.000.000 actions de 100 dina...
  • Journal Officiel·1987 / N°030·page 16·fr
    ... seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans l...
  • Annonces Légales·2015 / N°066·page 50·fr
    ...**Immeuble à vendre :** La moitié des parts indivises appartenant ...
  • Annonces Légales·2015 / N°087·page 19·fr
    ...14 parts indivises des 88 parts composant la totalité de l'immeubl...
  • Annonces Légales·2017 / N°139·page 16·fr
    ... remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'esp...
  • Journal Officiel·2001 / N°045·page 12·fr
    ...Ces modules sont divisés sur trois catégories : - des modules opt...
  • Journal Officiel·2005 / N°103·page 60·fr
    ...te qui lui sera attribuée sera divisée par deux. Le programme des...
  • Annonces Légales·2024 / N°043·page 7·fr
    ...il s'agit d'une villa n°51 habitation individuelle, tranche 1, pro...
  • Annonces Légales·2026 / N°003·page 8·fr
    ...on trouve aussi un grand salon divisé en deux parties et une grand...
  • Annonces Légales·2004 / N°146·page 2·fr
    ...Société des Minoteries et des Industries Diverses Smid Chamsa agis...
  • Annonces Légales·2005 / N°075·page 9·fr
    ...50.000 dinars à 250.000 dinars divisé en 25.000 parts sociales d'u...
  • Annonces Légales·2005 / N°168·page 7·fr
    ... superficie générale de 2000m² divisé en 2 surfaces la première co...
  • Annonces Légales·2006 / N°014·page 46·fr
    ...- Questions diverses. Le conseil d'administration 2006A00080SANB3...
  • Journal Officiel·1973 / N°005·page 11·fr
    ...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
  • Journal Officiel·1976 / N°048·page 35·fr
    ... par moitiés entr'eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Annonces Légales·2012 / N°029·page 15·fr
    ...Il est divisé en 575 000 actions nominatives de 10 Dinars chacune....