22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1976 / N°031·page 19·fr...1) le requérant pour 1-2 dans l'indivision 2) Dalila Bent Laroussi...
- Journal Officiel·1989 / N°020·page 11·fr...Soit au titre d'une affectation individuelle : — Dans l'administr...
- Journal Officiel·1960 / N°057·page 32·fr...par tiers entre eux et dans l'indivision; c) Qu'elle n'est grevée...
- Annonces Légales·2015 / N°101·page 24·fr...Le 1/10 parts indivises de l'immeuble ayant pour propriétaire le d...
- Journal Officiel·1983 / N°072·page 21·fr...A la totalité des 7/24 de l'immeuble indivis d'une superficie de 1...