Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1989 / N°073·page 3·fr
    ...gestion 1989 la perception au profit du Budget Général de l'Etat l...
  • Journal Officiel·2023 / N°116·page 13·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 28 novembre 2023 et jours...
  • Annonces Légales·2011 / N°067·page 24·fr
    ... Madame Saida Ben Romdhane au profit de Mr. Anis Ben Romdhane. II...
  • Annonces Légales·2012 / N°123·page 28·fr
    ...- Monsieur Adel Haggui cède 75 de ses parts sociales au profit de ...
  • Journal Officiel·2000 / N°069·page 16·fr
    ...e dit permis « Tataouine » au profit de l'entreprise tunisienne d'...
  • Journal Officiel·1983 / N°038·page 16·fr
    ... du prix du progrès social au profit des entreprises. Le Ministre...
  • Annonces Légales·2016 / N°052·page 25·fr
    ...ilière a cédé 2493 actions au profit de la Compagnie d'Entreprises...
  • Journal Officiel·1997 / N°076·page 22·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incor...
  • Journal Officiel·2008 / N°069·page 1·fr
    ...cours interne sur épreuves au profit de la direction générale des ...
  • Journal Officiel·2023 / N°121·page 1·fr
    ... administrations publiques au profit des conseils régionaux 2662 ...
  • Journal Officiel·1990 / N°055·page 32·fr
    ...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Annonces Légales·2017 / N°152·page 21·fr
    ...nsfert de 2 parts sociales au profit de Mme Elhem Elkebir - Change...
  • Annonces Légales·2011 / N°114·page 53·fr
    ...- L'octroi d'aides au profit des personnes pauvres et nécessiteuse...
  • Journal Officiel·2006 / N°101·page 3·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·2007 / N°040·page 21·fr
    ...seignement de la fiscalité au profit des agents de l'administratio...
  • Journal Officiel·1978 / N°086·page 44·fr
    la Société au profit de Monsieur El Hakim Mohsen. L'article VI de...
  • Annonces Légales·2021 / N°019·page 5·fr
    ...Limitada a cédé une action au profit de Mme Francisca Manzano Caba...
  • Annonces Légales·2025 / N°128·page 7·fr
    ...- Une hypothèque au profit de la Banque Arabe de Tunisie, garantie...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 47·fr
    ...— La cour a prononcé le non lieu au profit d'un fonctionnaire à qu...
  • Journal Officiel·1990 / N°031·page 2·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...