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- Journal Officiel·1979 / N°076·page 14·fr...s Fonds Spéciaux du Trésor des divers taxes, surtaxes, prélèvement...
- Journal Officiel·1984 / N°049·page 46·fr...**Capital social :** 200.000 Dinars **Divisé en 20.000 actions nom...
- Annonces Légales·2014 / N°032·page 9·fr...re cent cinquante mille dinars divisé en 14500 actions de 100 dina...
- Annonces Légales·2015 / N°138·page 41·fr...Les parts indivises soient 144/2139 revenants au débiteur saisi da...
- Annonces Légales·2017 / N°136·page 29·fr...la vente de toutes les parts indivises (15/24 parts) leur revenant...
- Journal Officiel·1997 / N°073·page 8·fr...n du travail à Ghannouche à la division de l'inspection du travail...
- Journal Officiel·1997 / N°099·page 20·fr...ive aux stations temporaires individuelles ou collectives pour la ...
- Annonces Légales·2020 / N°022·page 16·fr...la totalité de la part indivise de Ali Machmoum étant le 3.103.470...
- Journal Officiel·2005 / N°065·page 15·fr...## CHAPITRE V ## Dispositions diverses Art. 9. - Sont abrogées, ...
- Annonces Légales·2022 / N°053·page 16·fr...01 Tunis ainsi que ces parts indivises égales à (10.000/614) dans ...
- Annonces Légales·2022 / N°099·page 12·fr...14 sur 24 parts qui lui sont dévolues dans l'indivision par hérita...
- Annonces Légales·2022 / N°155·page 14·fr...xième étage et à son tour, est divisée en deux côtés, dont chaque ...
- Journal Officiel·1957 / N°039·page 6·fr...uvelle disposition en rond des diverses cellules est réalisée de m...
- Annonces Légales·2005 / N°125·page 4·fr...a et les parties communes et indivises qui s'y rattachent soit 74/...