Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·1965 / N°036·page 16·fr
    ...r moitié entre eux et dans l'indivision. c) qu'elle n'est grevée d...
  • Annonces Légales·2006 / N°088·page 3·fr
    ...1.000 dinars, divisés en 100 parts sociales de 10 dinars chacune. ...
  • Annonces Légales·2009 / N°055·page 16·fr
    ... » est fixé à 3.200.000 dinars divisé en 640.000 actions de 05 din...
  • Journal Officiel·1974 / N°073·page 16·fr
    ...h par tiers entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Journal Officiel·1974 / N°074·page 21·fr
    ...par moitiés entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 16·fr
    ...## TITRE 4 ## Dispositions diverses Art. 17. — Servitudes et obl...
  • Journal Officiel·1979 / N°076·page 14·fr
    ...s Fonds Spéciaux du Trésor des divers taxes, surtaxes, prélèvement...
  • Journal Officiel·1984 / N°049·page 46·fr
    ...**Capital social :** 200.000 Dinars **Divisé en 20.000 actions nom...
  • Annonces Légales·2014 / N°032·page 9·fr
    ...re cent cinquante mille dinars divisé en 14500 actions de 100 dina...
  • Annonces Légales·2015 / N°138·page 41·fr
    ...Les parts indivises soient 144/2139 revenants au débiteur saisi da...
  • Annonces Légales·2017 / N°136·page 29·fr
    ...la vente de toutes les parts indivises (15/24 parts) leur revenant...
  • Journal Officiel·1997 / N°073·page 8·fr
    ...n du travail à Ghannouche à la division de l'inspection du travail...
  • Journal Officiel·1997 / N°099·page 20·fr
    ...ive aux stations temporaires individuelles ou collectives pour la ...
  • Annonces Légales·2020 / N°022·page 16·fr
    ...la totalité de la part indivise de Ali Machmoum étant le 3.103.470...
  • Journal Officiel·2005 / N°065·page 15·fr
    ...## CHAPITRE V ## Dispositions diverses Art. 9. - Sont abrogées, ...
  • Annonces Légales·2022 / N°053·page 16·fr
    ...01 Tunis ainsi que ces parts indivises égales à (10.000/614) dans ...
  • Annonces Légales·2022 / N°099·page 12·fr
    ...14 sur 24 parts qui lui sont dévolues dans l'indivision par hérita...
  • Annonces Légales·2022 / N°155·page 14·fr
    ...xième étage et à son tour, est divisée en deux côtés, dont chaque ...
  • Journal Officiel·1957 / N°039·page 6·fr
    ...uvelle disposition en rond des diverses cellules est réalisée de m...
  • Annonces Légales·2005 / N°125·page 4·fr
    ...a et les parties communes et indivises qui s'y rattachent soit 74/...