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- Journal Officiel·1976 / N°005·page 28·fr...Vu l’avis, exprimé par le Comité Consultatif des Mines lors de sa ...
- Journal Officiel·1975 / N°025·page 22·fr...ter du 1er décembre 1974 Abdelkrim Belghaieb, à compter du 1er déc...
- Journal Officiel·1959 / N°032·page 44·fr...Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l’Assemblée sera te...
- Journal Officiel·1976 / N°049·page 29·fr...ine afflictive notamment pour crime usurpation de fonction, attent...
- Journal Officiel·1974 / N°044·page 5·fr... des actes d'escroquerie et réprimées en tant que tels. Art. 19. ...
- Journal Officiel·1998 / N°013·page 28·fr...enances personnelles a été supprimée et remplacée par la mise en d...
- Journal Officiel·1959 / N°060·page 13·fr...rdat; d) S'il a détourné ou diminué une partie de son patrimoine.
- Journal Officiel·1969 / N°053·page 4·fr... compter du 24 août 1968 Abdelkrim Yahia, à compter du 7 septembre...