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- Journal Officiel·2001 / N°016·page 7·fr...Article premier. – En application des dispositions de l'article 18...
- Journal Officiel·1975 / N°064·page 17·fr...Article Premier. — Le périmètre de l'Office des périmètres publics...
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- Journal Officiel·1985 / N°023·page 12·fr...Article Premier. — Le plan d'aménagement de la localité de Ghar El...
- Journal Officiel·1990 / N°006·page 10·fr...Article premier. — Il est créé dans la délégation de Bizerte nord ...