Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    Désignation d'un mandataire de justice En vertu du jugement en ré...
  • Annonces Légales·2010 / N°022·page 31·fr
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  • Annonces Légales·2009 / N°107·page 25·fr
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  • Annonces Légales·2011 / N°068·page 31·fr
    ...Siwar - Sfax En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinair...
  • Annonces Légales·2016 / N°023·page 29·fr
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  • Journal Officiel·1997 / N°090·page 7·fr
    ...- L'ouverture de l'inscription des candidats est fixée au samedi 1...
  • Journal Officiel·2001 / N°071·page 30·fr
    ...- Une copie de la patente ou décision d'ouverture (arrêté d'ouvert...
  • Annonces Légales·2022 / N°124·page 3·fr
    ...2022R02478SANB2 ## Notice d'information sur la réouverture des dé...
  • Journal Officiel·1980 / N°064·page 22·fr
    ...L'ouverture des plis aura lieu le 14 novembre 1980 au bureau de Mo...
  • Annonces Légales·2006 / N°009·page 2·fr
    ...En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en ...
  • Annonces Légales·2015 / N°049·page 27·fr
    ...20596130 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordina...
  • Annonces Légales·2026 / N°095·page 8·fr
    ...2026402759FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
  • Annonces Légales·2026 / N°096·page 4·fr
    ...2026R02325FCCC2 ## Vente d'un Fonds Commerce En vertu d'un acte ...
  • Journal Officiel·1982 / N°059·page 3·fr
    ...1er septembre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves p...
  • Journal Officiel·1967 / N°028·page 16·fr
    ... du 4 juillet 1967, portant ouverture d'un concours externe et d'u...
  • Annonces Légales·2007 / N°093·page 23·fr
    ...B126642000 1- En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale o...
  • Journal Officiel·1978 / N°084·page 31·fr
    ...En vertu d'un jugement civil N° 773 rendu par le tribunal de premi...
  • Annonces Légales·2015 / N°037·page 19·fr
    ...1233529/Z En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extra...