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- Journal Officiel·1985 / N°051·page 9·fr...— Il sera prélevé au profit des agents verbalisateurs mentionnés à...
- Journal Officiel·1985 / N°073·page 6·fr...— Le ministre du plan, agissant pour le compte de l'État est autor...
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- Journal Officiel·1999 / N°061·page 16·fr...Les conditions d'application du présent article sont fixées par dé...
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- Journal Officiel·1966 / N°022·page 28·fr...— Le tableau prévu par l'article premier du décret susvisé N° 64-1...
- Journal Officiel·1989 / N°052·page 3·fr...— Le cabinet du président de la chambre accomplit les tâches qui l...
- Journal Officiel·1965 / N°004·page 4·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Secr...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 5·fr...pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être in...
- Annonces Légales·2007 / N°052·page 42·fr...nnaissance du public que le projet de la révision du plan d'aménag...
- Journal Officiel·2011 / N°012·page 9·fr...3 - La cession des équipements cités à l'article premier du présen...
- Journal Officiel·1990 / N°050·page 6·fr...Les dispositions du présent article s'étendent aux véhicules autom...
- Journal Officiel·2012 / N°039·page 40·fr(En Dinars) | CHAPITRES | DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS ...
- Journal Officiel·2017 / N°031·page 4·fr...Au nom du peuple, L'Assemblée des représentants du peuple ayant a...
- Journal Officiel·1989 / N°042·page 6·fr...Monsieur Ahmed Farrah inspecteur principal au ministère du plan et...
- Journal Officiel·2009 / N°041·page 10·fr...Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au pr...
- Annonces Légales·2007 / N°108·page 23·frEn vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 ...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 76·fr...Arrêté du Premier ministre du 17 août 2005, portant ouverture d'un...
- Journal Officiel·1982 / N°054·page 2·fr...1708 ## Ministère du Plan et des Finances NOMINATION du Directeu...