89 751 résultats pour ""GATI""
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- Journal Officiel·1976 / N°070·page 27·fr... du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des comm...
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- Journal Officiel·1987 / N°086·page 4·fr...voir toutefois recevoir de délégation de signature. Ils peuvent n...
- Journal Officiel·1975 / N°081·page 24·fr...ns et avec les charges et prérogatives résultant de la loi. A cet...
- Journal Officiel·1958 / N°010·page 21·fr...ssakli, demeurant à Khnis, Délégation de Monastir, Gouvernorat de ...
- Journal Officiel·1972 / N°049·page 49·fr...ué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action...
- Journal Officiel·1977 / N°008·page 9·fr...### TABLEAU D'AVANCEMENT #### DELEGATION DE TUNIS Maîtres d'Appl...
- Journal Officiel·1993 / N°068·page 3·fr...Est institué à la commune de Jebel El Ouest de la délégation de Bi...
- Journal Officiel·1973 / N°042·page 76·fr...L'immeuble se trouve situé au Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, con...
- Journal Officiel·1996 / N°004·page 53·fr...et hospitalière a rang et prérogatives de directeur général d'admi...
- Journal Officiel·1974 / N°026·page 13·fr...et par délégation, Le Premier Ministre HEDI NOUIRA # MINISTERE ...
- Journal Officiel·1976 / N°072·page 39·fr...éfinitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée ...