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- Journal Officiel·1960 / N°036·page 29·fr...on mandat d'Administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus ; ...
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- Journal Officiel·1966 / N°032·page 23·fr... le gérant de cette société avec les pouvoirs les plus étendus. N...
- Journal Officiel·1967 / N°030·page 9·fr...Il peut déléguer avec l'accord du Comité tout ou partie de ses pou...
- Journal Officiel·1961 / N°032·page 28·fr...i est désigné comme gérant, avec les pouvoirs les plus étendus en ...
- Journal Officiel·1964 / N°046·page 17·fr...ecteur Général de la Banque avec les pouvoirs énoncés au procès-ve...
- Journal Officiel·1967 / N°015·page 15·fr...umes, sis à la dite adresse avec l'achalandage, évalué à 400 dinar...
- Journal Officiel·1991 / N°012·page 4·fr...Le concours comporte des épreuves écrites et un entretien avec le ...
- Journal Officiel·1958 / N°079·page 13·fr...Sion MOATTY qui continue à être seul et unique gérant avec les pou...
- Journal Officiel·1961 / N°027·page 4·fr...rs les tiers qui traiteront avec le concessionnaire soit notamment...
- Journal Officiel·1963 / N°028·page 16·fr...résident Directeur Général, avec les pouvoirs énoncés au dit Procè...
- Journal Officiel·1975 / N°036·page 26·fr... enfants issus et son union avec lui, 2) Fatma célibataire, 3) Fat...
- Journal Officiel·1975 / N°058·page 11·fr...syndicale dont il relève et avec l'accord préalable de l'employeur...
- Journal Officiel·1992 / N°070·page 9·fr...- De fixer les priorités en la matière, en concertation avec les d...
- Journal Officiel·1995 / N°031·page 8·fr...Une copie de la transaction est délivrée au contrevenant avec la q...
- Journal Officiel·1965 / N°010·page 21·fr...e n'est point en opposition avec les énonciations du titre de prop...
- Journal Officiel·1993 / N°062·page 22·fr...Ces heures pourront être bloquées en tout ou partie avec l'accord ...
- Journal Officiel·1958 / N°050·page 6·fr...cords signés par la Tunisie avec les pays suivants : - République...
- Journal Officiel·1962 / N°045·page 16·fr...t à Tunis, 4, rue de Suède, avec les pouvoirs les plus étendus. P...