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- Annonces Légales·2022 / N°123·page 5·fr...eau n°29 Sfax, dans un délai maximum de 20 jours à partir de la pu...
- Journal Officiel·1982 / N°048·page 22·fr...dans un délai de 15 jours au maximum à partir de la date d'interdi...
- Annonces Légales·2013 / N°020·page 34·fr...dans un délai de 20 jours au maximum de la date de cette annonce a...
- Annonces Légales·2014 / N°061·page 43·fr...nt être faites dans un délai maximum de 20 jours à partir de la pa...
- Journal Officiel·1993 / N°036·page 12·fr...athologique), pour une durée maximum de cinq (5) ans. Arrêté du m...