Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1973 / N°035·page 66·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2013 / N°060·page 42·fr
    ...rémunir préalablement de l'autorisation du gouvernorat. Ne peuven...
  • Journal Officiel·2007 / N°098·page 16·fr
    ...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires...
  • Annonces Légales·2010 / N°006·page 37·fr
    ...- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur d...
  • Journal Officiel·2004 / N°101·page 15·fr
    ...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires...
  • Annonces Légales·2023 / N°001·page 8·fr
    ...1/ Les non tunisiens doivent obtenir une autorisation de Mr le gou...
  • Journal Officiel·2015 / N°042·page 3·fr
    ...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires...
  • Journal Officiel·1985 / N°070·page 4·fr
    ...ieur du 27 septembre 1985, autorisant la construction de la ligne ...
  • Annonces Légales·2018 / N°025·page 45·fr
    ...- Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après autorisa...
  • Annonces Légales·2007 / N°026·page 51·fr
    ...Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exi...
  • Annonces Légales·2010 / N°076·page 43·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Annonces Légales·2019 / N°057·page 23·fr
    ...000/M/N/0009496D En vertu de l'autorisation du juge commissaire, ...
  • Journal Officiel·2002 / N°016·page 6·fr
    ...en professionnel pour la titularisation des agents temporaires de ...
  • Annonces Légales·2004 / N°141·page 3·fr
    - pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisati...
  • Annonces Légales·2008 / N°037·page 18·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Journal Officiel·1973 / N°049·page 14·fr
    ...— Un examen professionnel pour la titularisation des agents tempor...
  • Annonces Légales·2017 / N°003·page 58·fr
    ... 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploi...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 16·fr
    ...es et de la délivrance des autorisations de transport ### ARTICLE...
  • Annonces Légales·2023 / N°084·page 18·fr
    .../2023 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploi...
  • Annonces Légales·2012 / N°150·page 48·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...