...e, Vu le décret n° 2003-1525 du 25 juin 2003, portant création d'...

...t notamment la loi n°2003-20 du 17 mars 2003, Vu le décret n° 98-...

Vu le décret n° 2003-2020 du 22 décembre 2003, fixant les attribut...

...3) L'approbation des états financiers relatifs à l'année 2003. 4) ...

...rale extraordinaire du 23 juin 2003, enregistré à la recette des f...

...ssources hydrauliques du 5 Mai 2003. | | PIECES A FOURNIR | | -...

...- La liste d'inscription sera close le 31 janvier 2003. Tunis, le...

...2005X1993SRLB2 Approbation des comptes de l'exercice 2003/2004 R...

...500 en date du 5 novembre 2003. 2004T0877APSB1 Constitution d'un...

...N°B2457272003 MF : N°857806SAM000 Suivant procès-verbal de l'ass...

...Tunis, le 26 septembre 2003. Le ministre de l'intérieur et du dév...

...1998 et le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003, Vu le décret n° 20...

...inistration pour les exercices 2003-2004. 2- Examen et approbation...

...ur les exercices 2001, 2002 et 2003, 2 - Lecture des rapports du c...

...Tunis, le 26 février 2003. Le Premier Ministre Mohamed Ghannouchi...

...ar acte ssp en date du 19 août 2003 enregistré à la recette de l'e...

...lété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la l...

...B124012003 M.F : 000M/A/835909 E Suivant procès verbal de l'asse...

...le extraordinaire du 2 octobre 2003, dont P.V a été établi séance ...

...1 - L'approbation des comptes relatifs à l'exercice 2002 et 2003. ...