125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2013 / N°091·page 8·fr...2013W00316SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte SSP en da...
- Annonces Légales·2013 / N°152·page 43·fr...B8151732013 Par acte de cession de parts sociales daté du 18/11/2...
- Annonces Légales·2015 / N°043·page 14·fr...2015G00919SRUB1 # Constitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P en...
- Annonces Légales·2018 / N°110·page 27·fr...2018C00156FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Selon l'acte enr...
- Annonces Légales·2023 / N°056·page 17·frextraire l'acte original tout celui qui porte plainte est tenu d'i...
- Annonces Légales·2010 / N°047·page 7·fr...1142929NNM000 Suivant acte sous seing privé en date du 5 Mars 201...
- Annonces Légales·2008 / N°027·page 22·fr...1043734BAM000 Suivant acte S.S.P daté du 16 janvier 2008, enregis...
- Annonces Légales·2011 / N°006·page 12·fr...000-M-A-1180892F Suivant acte SSP enregistré à la recette des fin...
- Annonces Légales·2012 / N°114·page 8·fr...2012R03541SRUB1 ### Constitution Suivant acte SSP enregistré à l...
- Annonces Légales·2015 / N°150·page 5·fr...1430679V/N/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 01 décembre 2015 e...
- Annonces Légales·2015 / N°135·page 46·fr...2015S02691FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Suivant act...