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- Annonces Légales·2022 / N°138·page 15·fr...01 Tunis ainsi que ces parts indivises égales à (10.000/614) dans ...
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- Annonces Légales·2023 / N°075·page 7·fr... l'activité est «pâtisserie et divers» avec ses éléments corporels...
- Annonces Légales·2004 / N°100·page 9·fr...La moitié indivise appartenant à la partie saisie dans la propriét...
- Journal Officiel·1970 / N°057·page 47·fr...3.000 Dinars, divisé en 60 parts de 50 Dinars chacune Gérance : Me...
- Journal Officiel·1974 / N°026·page 54·fr...La totalité de la moitié indivise d'une maison sise à Kalaa Kébira...
- Journal Officiel·1976 / N°026·page 2·fr...871 NOMINATION de chefs de subdivision 871 TABLEAUX d'avancement...
- Journal Officiel·1976 / N°053·page 52·fr...en Dhaou, pour 1 - 5, dans l'indivision entr'eux. Qu'elle n'est gr...
- Journal Officiel·1977 / N°008·page 28·fr...par moitié entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...