Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Annonces Légales·2009 / N°134·page 44·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant aux débiteurs saisis soit...
  • Annonces Légales·2010 / N°097·page 16·fr
    ...4)- Les immeubles objet de vente 1) La moitié indivise d'un immeub...
  • Journal Officiel·1977 / N°046·page 19·fr
    ...10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune. Gérance...
  • Annonces Légales·2011 / N°094·page 39·fr
    ...Les parts indivises soit (5.016.594 parts) revenant au débiteur ob...
  • Journal Officiel·1980 / N°040·page 30·fr
    ...60.000 dinars divisé en 6.000 parts de 10 dinars. - 6.000 parts de...
  • Annonces Légales·2012 / N°046·page 52·fr
    ...6414,24 parts indivises consistant en 186 locaux de commerce et 21...
  • Annonces Légales·2012 / N°152·page 44·fr
    ... 127 m², ainsi que les parts indivises (155.83/5873), du titre mèr...
  • Annonces Légales·2013 / N°073·page 20·fr
    ...e 2012 et la distribution d'un dividende de 3,500 dinars par actio...
  • Annonces Légales·2016 / N°045·page 17·fr
    ...tions) porteront jouissance en dividendes à partir de la date fixé...
  • Annonces Légales·2019 / N°026·page 25·fr
    ...cembre 2018 - Distribution des dividendes aux actionnaires de la p...
  • Annonces Légales·2022 / N°070·page 15·fr
    ...8.879,000 DT) pour les parts indivises dans la propriété objet du ...
  • Annonces Légales·2022 / N°138·page 15·fr
    ...01 Tunis ainsi que ces parts indivises égales à (10.000/614) dans ...
  • Journal Officiel·2006 / N°104·page 8·fr
    ...pour la création des projets individuels, Vu l'avis du tribunal a...
  • Annonces Légales·2023 / N°075·page 7·fr
    ... l'activité est «pâtisserie et divers» avec ses éléments corporels...
  • Annonces Légales·2004 / N°100·page 9·fr
    ...La moitié indivise appartenant à la partie saisie dans la propriét...
  • Journal Officiel·1970 / N°057·page 47·fr
    ...3.000 Dinars, divisé en 60 parts de 50 Dinars chacune Gérance : Me...
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 54·fr
    ...La totalité de la moitié indivise d'une maison sise à Kalaa Kébira...
  • Journal Officiel·1976 / N°026·page 2·fr
    ...871 NOMINATION de chefs de subdivision 871 TABLEAUX d'avancement...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 52·fr
    ...en Dhaou, pour 1 - 5, dans l'indivision entr'eux. Qu'elle n'est gr...
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 28·fr
    ...par moitié entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...