Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
89 751 résultats pour ""GATI""
  • Journal Officiel·1989 / N°049·page 6·fr
    ...cole qui les exécutera par délégation du ministre de l'agriculture...
  • Journal Officiel·1958 / N°028·page 16·fr
    ...Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Délégation de Ghomra...
  • Journal Officiel·1994 / N°011·page 14·fr
    ...30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le re...
  • Journal Officiel·1962 / N°030·page 3·fr
    ...Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation. BABI LADG...
  • Journal Officiel·1995 / N°095·page 12·fr
    ...| N° d'ordre | Nom et prénom | Délégation | | --- | --- | --- | ...
  • Journal Officiel·2005 / N°067·page 12·fr
    ...s cas de suspension ou de prorogation Article 148. - La victime, ...
  • Journal Officiel·1960 / N°059·page 4·fr
    ...Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation. BABI LAD...
  • Journal Officiel·1975 / N°014·page 6·fr
    ...par délégation Le Premier Ministre HEM NOLIRA # MINISTÈRE DE LA...
  • Journal Officiel·1975 / N°026·page 5·fr
    ...est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Agriculture...
  • Journal Officiel·1963 / N°041·page 21·fr
    ...rd des tiers des dettes et obligations contractées pour la formati...
  • Journal Officiel·1963 / N°044·page 10·fr
    ...Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation d'Ain Drah...
  • Journal Officiel·1975 / N°003·page 17·fr
    ...r Essoudan sis à Kebtna II Délégation de Menzel Bourguiba immatric...
  • Journal Officiel·1975 / N°071·page 28·fr
    ...ction située à Sidi Ismail Délégation de Béja Gouvernorat de Béja ...
  • Journal Officiel·1967 / N°035·page 5·fr
    ...Il autorise, par délégation permanente du Conseil d'Administration...
  • Journal Officiel·1963 / N°011·page 2·fr
    ...s mois, bénéficient d'une prorogation de délai jusqu'au 15 mai 196...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 17·fr
    ...et par délégation, Le Premier Ministre HÉDI NOUIRA ## DIRECTEUR ...
  • Journal Officiel·1974 / N°031·page 5·fr
    ...— Obligations Art. 9. — Les agents régis par les dispositions du ...
  • Journal Officiel·1993 / N°055·page 17·fr
    ...1 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité p...
  • Journal Officiel·2004 / N°061·page 10·fr
    ...ison de leur fonction, à l'obligation de garder le secret professi...
  • Journal Officiel·1988 / N°071·page 16·fr
    ...nement est constituée, par dérogation aux dispositions précédentes...