... 2 septembre 1976, portant délégation de signature 2166 ## MINIST...

...DREFI, demeurant à Oudref, délégation de Metouia Gouvenjorat de Ga...

...de, soit astreints à une prolongation de stage d'un an au maximum,...

...et par délégation Le Premier Ministre HEDI NOUIRA NOMINATION Par...

...Il autorise, par délégation permanente du conseil d'administration...

...## TITRE III ## Obligations des organismes stockeurs Art. 11. — ...

...N° 1.189 # SOCIETE COMMERCIALE ## DE LA DELEGATION ### DE GROMBAL...

...trouvent à la rue Bhaier - délégation Hammam Sousse - gouvernorat ...

...ntation en vigueur, donner délégation de signature en ce qui conce...

...à l'imadat d'El Jouf de la délégation de Zriba, la première objet ...

...rois mois, susceptible de prérogation. Les autorisations d'admissi...

...— La révocation peut être prononcée, par dérogation aux dispositio...

...adjoint avec la plus large délégation de pouvoirs. III. — Dépôt a...

...ires agréés en vertu d'une délégation de pouvoirs qui leur sera ac...

...#### Obligation d'extradition Conformément aux dispositions de la...

...u village de Dar Chaabane, Délégation de Nabeul, comprenant deux p...

...Cependant et par dérogation au présent article des autorisations e...

...La simple majorité des suffrages exprimés (affirmaitifs et négatif...

...— les deux délégations présenteront des propositions détaillées à ...

...1°) de donner son avis sur toute décision de taxation, d'homologat...