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- Journal Officiel·1979 / N°061·page 41·fr...Le capital social est fixé à six mille dinars, divisé en six cents...
- Annonces Légales·2017 / N°017·page 56·fr...les parts indivises soient 666483.334 revenant à la partie saisie ...
- Annonces Légales·2019 / N°028·page 15·fr...l'ensemble de la moitié à l'indivis appartenant au saisi de l'imme...
- Annonces Légales·2022 / N°001·page 8·fr...cédé à Sté Firdaws de Commerce Divers, SARL, dont le siège demeura...
- Journal Officiel·2004 / N°076·page 12·fr...routes, des voiries et réseaux divers, des fluides, de l'électrici...
- Annonces Légales·2025 / N°144·page 13·fr...Toutes les parts indivises appartenant aux débiteurs dans le bien ...
- Journal Officiel·1958 / N°004·page 3·fr...Obligations indivisibles. - Les obligations spéciales au droit tun...
- Journal Officiel·1960 / N°024·page 13·fr...de personnes, entre Moknine et divers marchés de la région, défini...
- Annonces Légales·2005 / N°038·page 14·fr... - Capital social : 10.000 DT. divisé en 100 parts de 100 dinars c...
- Annonces Légales·2006 / N°103·page 45·fr...6- Questions diverses. Le conseil d'administration 2006T07102SAN...
- Annonces Légales·2007 / N°016·page 56·fr...Vingt huit mille trois cent quarante dinars, frais divers en sus. ...
- Annonces Légales·2009 / N°130·page 41·fr...la totalité des 240/60 parts indivis, dans l'immeuble objet du T F...
- Journal Officiel·1975 / N°066·page 9·fr...budgétaires; - Les décisions individuelles attributives de congé a...
- Journal Officiel·1978 / N°052·page 27·fr...30.000 dinars divisé en 3.000 parts sociales de 10 dinars chacune....
- Journal Officiel·1979 / N°025·page 38·fr...à partir de matières premières divers (métaux, bois, formica, plas...
- Journal Officiel·1980 / N°001·page 45·fr...Les travaux à exécuter sont divisés en trois lots : - Lot Fournit...
- Journal Officiel·1981 / N°064·page 14·fr...fixé à la somme de 50.000 dinars, divisé en 5.000 actions nominati...
- Annonces Légales·2013 / N°101·page 45·fr...t par des voisins et nord sont divisés. Mise à prix : la mise à p...
- Journal Officiel·1985 / N°020·page 7·fr...## CHAPITRE X — Dispositions Diverses ### SECTION 1 — Saisie des ...
- Journal Officiel·1997 / N°015·page 10·fr...Cette prime est divisée en deux parties : - Une partie fixe accor...