Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

...f, Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut part...

...onces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 22 avril 2014 N° 48

...aire «Ex 39.09» de la liste n° 2 annexée au décret n° 95-1764 du 2...

...Le titre foncier N° 23.072 a été adiqué, le 29 mai 1957, à M. Avar...

...'emplacement n° 04 du côté du 02 au Hall Poisson au marché d'intér...

...e de un (01) dinar au CCP 616-82 au nom de Monsieur le régisseur d...

...e - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 2 avril 2021

...ompter du 2 avril 1965 Maiz Abdelkader, à compter du 2 avril 1965 ...

...d'une durée de 7 ans dont 2 années de grâce au taux fixe de 7,90% ...

... contrôle fiscal à compter du 12 avril 1999. En application des d...

...Taieb Mhiri Mégrine Riadh, le 22 avril 2021 à 9 heures à l'effet d...

...Centre commercial Tunis City Sabbalet Ben Ammar 2032 Ariana MF : ...

...aires n° 136 du 13 novembre 2012 avis n° 2012G06835SRUB1, page 713...

...e, Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut part...

...1, Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut part...

.../12/2013 | Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 | | --- | --- | --...

Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 avril 1991 # ANN...

...létant le décret n° 81-526 du 22 avril 1981 portant organisation a...

Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 avril 2011 Page ...