Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
31 078 résultats pour ""CIPE""
  • Annonces Légales·2012 / N°149·page 53·fr
    ...Nul ne peut participer à l'adjudication qu'après avoir consigné le...
  • Annonces Légales·2013 / N°010·page 40·fr
    ...Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1...
  • Annonces Légales·2014 / N°116·page 39·fr
    ...Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après autorisati...
  • Annonces Légales·2005 / N°085·page 3·fr
    ...- Toute personne étrangère qui veut participer aux enchères doit a...
  • Annonces Légales·2006 / N°060·page 43·fr
    ...On ne peut participer aux enchères qu'après la consignation du tie...
  • Annonces Légales·2008 / N°075·page 16·fr
    ...Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1...
  • Annonces Légales·2009 / N°113·page 20·fr
    ...Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise ...
  • Annonces Légales·2010 / N°061·page 50·fr
    ...233.038,000 dinars frais légaux en sus, on ne peut participer à la...
  • Journal Officiel·1979 / N°050·page 18·fr
    ...— Peuvent participer à cet examen les agents qui à la date de l'ex...
  • Annonces Légales·2013 / N°146·page 40·fr
    ...Celui qui veut participer à l'adjudication doit mandater un avocat...
  • Annonces Légales·2016 / N°043·page 46·fr
    ...Ne pouvant participer à l'adjudication que les personnes qui auron...
  • Annonces Légales·2019 / N°116·page 15·fr
    ...toute personne désirant participer aux enchères doit au prénable c...
  • Annonces Légales·2008 / N°117·page 27·fr
    ...Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1...
  • Journal Officiel·1977 / N°037·page 22·fr
    ...Toute personne désireuse de participer à cette adjudication, doit ...
  • Annonces Légales·2011 / N°034·page 52·fr
    ...tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers...
  • Journal Officiel·1999 / N°093·page 64·fr
    ...- Nul ne peut être admis à participer à l'épreuve orale s'il n'a o...
  • Annonces Légales·2021 / N°066·page 10·fr
    ...Toute personne désirant participer à cet appel d'offres et voulant...
  • Annonces Légales·2025 / N°145·page 10·fr
    ...Toute personne voulant participer aux enchères et par la voie d'un...
  • Annonces Légales·2007 / N°095·page 40·fr
    ...Ne peut participer aux enchères que les personnes ayant consignées...
  • Journal Officiel·1996 / N°007·page 5·fr
    ...périeur peut inviter pour participer aux travaux du conseil toute ...