... supérieur du 29 octobre 1998, fixant le régime des études et des ...

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particul...

... n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration...

...ducation du 24 septembre 2014, fixant les modalités d'organisation...

...- la conduite des travaux de fixation des programmes et du cadre d...

...6) Fixation des jetons de présence. 7) Fixation de la rémunération...

... n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier au cor...

... 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministèr...

...t l'arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention ...

... du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les moda...

... n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration...

...20 décembre 1979, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture ...

...cret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministèr...

... n° 99-368 du 15 février 1999, fixant le statut particulier aux pe...

... 2012-3083 du 3 décembre 2012, fixant le statut particulier du cor...

...46 du 20 octobre 1997, portant fixation des conditions de transact...

...et n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au cor...

...34 du 13 juillet 1968, portant fixation des frais de réparations d...

Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions ...

...cret n° 94-1191 du 30 mai 1994 fixant les conditions de bénéfice d...