...7515 du 28/10/1999 des parts indivises égales à la moitié du fonds...

... article et une indication des divergences en résultant. - d'un pr...

...mmissions mixtes existant dans diverses régions. Journal Officiel...

...ensemble d'un dixième dans l'indivision de la totalité du titre fo...

...au capital de 3 000.000 dinars divisée en 30.000 actions nominativ...

...Les 115/2153 parts indivises du bien immobilier dénommé « BARAKA» ...

... remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'esp...

...1.125.000 Dinars divisées en 112.500 actions nominatives de 10 Din...

...ocial est fixé à 95.000 Dinars divisé en 1900 actions de 50 dinars...

...ont consignés sur une notice individuelle. Art. 64. — Un diplôme ...

...En leur qualité de propriétaire indivis de l'immeuble saisis. Dés...

..." est fixé à 16.000.000 dinars divisé en 1.600.000 actions de 10 d...

...450 000 Dinars, divisé en 45 000 actions nominative de dix (10) di...

...Ces applications industrielles concernent divers procédés et entre...

...60.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en Six...

...1) les parts indivises dans les limites de 2000 m² dont la totalit...

... seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans l...

...- La limitation des pouvoirs du gérant pour diverses opérations qu...

...inars (6.000.000 DT) de dinars divisé en 5000 actions nominatives ...

...10000 parts indivises de la totalité des parts constituant le T.F ...