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- Journal Officiel·1995 / N°040·page 35·fr...La demande de candidature doit parvenir par voie hiérarchique, acc...
- Journal Officiel·1995 / N°100·page 5·fr...la limite part de la côte 155 (Ras Brimba) parcourant une distance...
- Journal Officiel·2012 / N°039·page 122·fr...| | 54 | Ecole Nationale de l'Architecture et de l'Urbanisme | |...
- Journal Officiel·1972 / N°038·page 39·fr...agonale, pouvant pénétrer et s'arcbouter par deux faces opposées à...
- Journal Officiel·1988 / N°056·page 10·fr...c) Aux propriétaires de terres limitrophes lorsque les parcelles à...
- Annonces Légales·2016 / N°045·page 52·fr...Le bien immobilier objet de la vente est composé d'une parcelle de...
- Journal Officiel·1959 / N°042·page 23·fr...ure de la rue Legendre et rue Marceau à Tunis, sur laquelle sont é...
- Journal Officiel·1976 / N°005·page 42·fr...ravaux ainsi que sur la bonne marche de ses machines. Il doit conn...