Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
89 751 résultats pour ""GATI""
  • Journal Officiel·1971 / N°045·page 18·fr
    ...a société sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée ...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 29·fr
    ...préventive par contact par fumigation et d’une activité endophito ...
  • Journal Officiel·1973 / N°006·page 15·fr
    ...ns et avec les charges et prérogatives résultant de la loi. A cet ...
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 25·fr
    ...5° Obligations : définition, espèces, source et effets, astreinte,...
  • Journal Officiel·1965 / N°011·page 14·fr
    ...t le 30 janvier 2064 sauf prorogation ou dissolution prévues aux s...
  • Journal Officiel·1967 / N°006·page 50·fr
    ...finitive sauf les cas de prolongation ou de dissolution anticipée ...
  • Journal Officiel·1994 / N°026·page 7·fr
    ...i du 24 mars 1994, portant délégation de signature. Le ministre d...
  • Journal Officiel·1965 / N°039·page 4·fr
    ...14.** — Par dérogation aux dispositions de la présente loi, les tr...
  • Journal Officiel·1967 / N°040·page 15·fr
    ...Le caractère exceptionnel de cette dérogation aux règles statutair...
  • Journal Officiel·1960 / N°013·page 18·fr
    ...° Décision au sujet de la prorogation de la Société ou de la const...
  • Journal Officiel·1963 / N°056·page 19·fr
    ...urances avec ses droits et obligations à la Société Tunisienne d'A...
  • Journal Officiel·1974 / N°014·page 5·fr
    ...— Servitudes et obligations des usagers Les propriétaires ou déte...
  • Journal Officiel·1976 / N°069·page 21·fr
    ...75 Madame Belaiech Aicha née Nagati, à compter du 16 juin 1975 Kar...
  • Journal Officiel·1995 / N°090·page 10·fr
    ...et de cette mesure, et des obligations qu'elle comporte. Le délég...
  • Journal Officiel·1958 / N°024·page 13·fr
    ...de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs. Le...
  • Journal Officiel·1968 / N°028·page 17·fr
    ...## Obligations des organismes stockeurs ART. 22. — Les organismes...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 26·fr
    ... Hamim, Chikhat de Hicher, Délégation, de Bizerte, Gouvernorat de ...
  • Journal Officiel·1977 / N°014·page 18·fr
    ...ssolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts Capi...
  • Journal Officiel·1997 / N°025·page 18·fr
    ...urnisseur de services de l'obligation d'obtention de toutes les au...
  • Journal Officiel·1963 / N°050·page 39·fr
    ...99 années à partir du 1er octobre 1961 sauf prorogation ou dissolu...