Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2012 / N°101·page 33·fr
    ...104 m² avec toutes les parts indivises situé rue Corniche. Mise à...
  • Annonces Légales·2017 / N°069·page 44·fr
    ...La totalité de la quête part indivise revenant au débiteur consist...
  • Journal Officiel·1996 / N°060·page 3·fr
    ...ci est décédée ou impotente ou divorcée ou veuve occupant un emplo...
  • Annonces Légales·2021 / N°033·page 16·fr
    ...7 parties de la division de l'ensemble de la propriété en 64 parti...
  • Annonces Légales·2022 / N°046·page 8·fr
    ...rficie de 519m² et les parts indivises du titre foncier n°599442 N...
  • Annonces Légales·2024 / N°084·page 20·fr
    ...ier n°61980 suite au refus des diverses parties de s'engager dans ...
  • Annonces Légales·2004 / N°126·page 13·fr
    ...nce technique dans le cadre de diverses activités industrielles, c...
  • Annonces Légales·2009 / N°127·page 44·fr
    ...fax qui représente la moitié indivise d'un terrain d'une superfici...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 34·fr
    ... parcelles de terre comprenant diverses constructions située à El ...
  • Annonces Légales·2010 / N°113·page 10·fr
    ...«Le capital social de la société est fixé à 4.200.000 dinars divis...
  • Annonces Légales·2012 / N°140·page 40·fr
    ...2012S02908SRLB2 Diverses décisions Société Ghraib de Nutrition A...
  • Annonces Légales·2015 / N°140·page 32·fr
    ...Une maison objet du titre foncier 38997 Ben Arous propriété indivi...
  • Annonces Légales·2018 / N°150·page 61·fr
    ...53 Tunis ainsi que ces parts indivises égales à (10.000/72) dans l...
  • Journal Officiel·2003 / N°036·page 64·fr
    ...es héritiers mineurs en cas de divorce, ou décès de l'un ou des de...
  • Annonces Légales·2012 / N°002·page 22·fr
    ...- Questions diverses. 2011X02168SRLB2 Dissolution anticipée de l...
  • Journal Officiel·1981 / N°030·page 32·fr
    ...40.000 Dinars divisés en 4000 actions de 10 Dinars l'une II Décla...
  • Journal Officiel·1981 / N°055·page 15·fr
    ...conomie Nationale par lettre individuelle quinze (15) jours au moi...
  • Journal Officiel·1981 / N°055·page 38·fr
    ...— Redevances Diverses, Redevances Pour Publicité, Visites et accès...
  • Journal Officiel·1982 / N°040·page 20·fr
    ...70.000 Dinars divisé en 700 pcts de 100 Dinars chacune. Gérard : ...
  • Annonces Légales·2015 / N°088·page 44·fr
    ...689.000 dinars et autres frais divers. Observations : la visite d...