...**Réserves :** 5 %, à la réserve légale le solde sera, durant les ...

...A défaut d'enchérisseur, il sera procédé à la revente de la dite p...

...Aucune opposition ne sera recevable, passé ce délai. Le présent a ...

...ui s'élevait à 170.000 Dinars, sera augmenté d'une somme de 10.000...

...ons, alors même que ceux-ci ne seraient pas constitutifs d'infract...

...on, le nom de ces cinq membres sera tiré au sort par le président ...

...e principale de l'élément, qui sera, par des procédés appropriés, ...

...Aucune opposition ne sera admise après l'expiration du délai sus-v...

...A défaut d'enchérisseur, la mise à prix sera abaissée jusqu'à ce q...

...n, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur les mé...

... de la notification qui lui en sera faite, d'opter et d'aviser le ...

...772204 | HAMDI Walid | Médina Moussera-Arzine Sioudite | Salami |

...Aucune opposition ne sera recevable, passé ce délai. Le présent a...

...gal ou inférieur à un taux qui sera fixé par décret. Ces attribut...

... prévue par le présent article sera lié pour une nouvelle période ...

...En outre, une taxe d'abattage sera versée par l'équipe de chasseur...

...de la sûreté nationale, lequel sera désigné par arrêté du ministre...

...Il sera procédé à la vente de ces immeubles au Tribunal de Premièr...

...ou étrangères dont le commerce serait similaire en tout ou en part...

...re détenus par les exploitants sera fixée, selon la spécialité, pa...