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- Journal Officiel·2001 / N°064·page 6·fr...L'âge maximum est apprécié à compter du premier jour d'inscription...
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- Journal Officiel·2004 / N°068·page 122·fr...| | --- | | 10 jours au maximum à compter du dépôt d’un dossier c...
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- Journal Officiel·1958 / N°083·page 9·fr...Ces taux maxima sont réduits de moitié lorsque la taxe est perçue ...
- Journal Officiel·1976 / N°062·page 12·fr...— Le montant global maximum des dépenses prises en considération p...
- Journal Officiel·1986 / N°008·page 26·fr...visible | 19,600 | | Avec un maximum de | 4.592 | b) Liaison s...
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- Journal Officiel·2009 / N°034·page 24·fr...5- Un certificat médical délivré depuis trois mois au maximum atte...
- Journal Officiel·1976 / N°056·page 10·fr...Le droit institué et le maximum sus-visé peuvent être majorés de 5...
- Journal Officiel·1969 / N°018·page 33·fr...— Prothèse restauratrice maxillo-faciale : Appareillage par obtur...
- Journal Officiel·2006 / N°060·page 21·fr...- La durée maximale de l'organisation du jeu promotionnel est fixé...
- Journal Officiel·2001 / N°060·page 48·fr...on Professionnelle | 1 mois au maximum après accord de la commissi...
- Journal Officiel·1995 / N°068·page 12·fr...Le délai maximum de recevabilité des réclamations est d'un (1) an ...
- Journal Officiel·1999 / N°083·page 4·fr...L'âge maximum est apprécié à compter du premier jour d'inscription...