...Dans ce cadre, peuvent exploiter un ou plusieurs services publics ...

...- Le personnel des divers services, y compris les formateurs et to...

...comptes et budgets des divers services qu'il administre, sur la pr...

...Lorsque le département d'enseignement comprend plusieurs services,...

...nférieure affectés dans leurs services. Art. 24. — Le grade de Co...

...e pas affecter indûment leurs services respectifs. # ARTICLE 12 ...

...dement et la qualité de leurs services, lorsque la durée de leur s...

...'état de santé requiert leurs services. Les malades hospitalisés o...

...applicables dans leurs divers services. Art. 130. — Il sera allou...

...e pas affecter indûment leurs services respectifs. # ARTICLE 12 ...

...ntres et bénéficient de leurs services, les personnes physiques et...

...es pour rémunération de leurs services envers les intermédiaires q...

...État d'envoi du fait de leurs services. 3. Les membres du poste c...

...Etat d'envoi du fait de leurs services. 3) Les membres du poste c...

...applicables dans leurs divers services. ## CHAPITRE III ## Répar...

...aires et de la durée de leurs services chez l'employeur. L'ordre ...

...e pas affecter indûment leurs services respectifs sur la même rout...

...lication dans un ou plusieurs services. ART. 12. — Durée du trava...

...es au fonctionnement de leurs services d'administration sont subor...

...e pas affecter indûment leurs services respectifs. ART. 11. — Sur...