Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1989 / N°017·page 17·fr
    ...--- # MINISTERE DES COMMUNICATIONS ## DELEGATION DE SIGNATURE A...
  • Journal Officiel·2014 / N°019·page 9·fr
    ...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2024 / N°109·page 12·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1970 / N°041·page 24·fr
    ...## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre des Affaires Cultur...
  • Journal Officiel·2021 / N°101·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REP...
  • Journal Officiel·2007 / N°098·page 15·fr
    ...2 - Monsieur Mohamed Aouini est autorisé à déléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·2021 / N°025·page 1·fr
    INITIALES DU MAIRE since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE O...
  • Journal Officiel·2004 / N°101·page 2·fr
    ...2004, portant délégation de signature de l'ordre d'informer 3370 ...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 158·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1984 / N°008·page 11·fr
    ...Nationale ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Edu...
  • Journal Officiel·2003 / N°083·page 19·fr
    ...– L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2015 / N°038·page 10·fr
    ...2 - Monsieur Hassen Slim est habilité à subdéléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·2019 / N°077·page 77·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature. Vu le décret gouvernementa...
  • Journal Officiel·1996 / N°014·page 4·fr
    ...- Monsieur Abdelmajid Affès, est autorisé à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2022 / N°031·page 2·fr
    ... 2022 portant délegation de signature ... 794 Nomination d'un chef...
  • Journal Officiel·2003 / N°083·page 25·fr
    ...– L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1991 / N°021·page 6·fr
    ...## DELEGATIONS DE SIGNATURE ### Arrêté du ministre des affaires é...
  • Journal Officiel·2009 / N°090·page 37·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2004 / N°076·page 7·fr
    ...2004, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1987 / N°005·page 10·fr
    ...1987, portant délégation de signature. Le ministre du plan et des...