32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·2015 / N°038·page 10·fr...2 - Monsieur Hassen Slim est habilité à subdéléguer sa signature a...
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- Journal Officiel·1996 / N°014·page 4·fr...- Monsieur Abdelmajid Affès, est autorisé à sous-déléguer sa signa...
- Journal Officiel·2022 / N°031·page 2·fr... 2022 portant délegation de signature ... 794 Nomination d'un chef...
- Journal Officiel·2003 / N°083·page 25·fr...– L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·1991 / N°021·page 6·fr...## DELEGATIONS DE SIGNATURE ### Arrêté du ministre des affaires é...
- Journal Officiel·2009 / N°090·page 37·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·2004 / N°076·page 7·fr...2004, portant délégation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·1987 / N°005·page 10·fr...1987, portant délégation de signature. Le ministre du plan et des...