Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2023 / N°046·page 11·fr
    Décret n° 2023-330 du 3 mai 2023, portant expropriation pour cause...
  • Journal Officiel·1975 / N°061·page 4·fr
    ...# MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE ## EXPROPRIATION Décret N° 7...
  • Journal Officiel·2006 / N°068·page 15·fr
    Décret n° 2006-2303 du 14 août 2006, portant expropriation, pour c...
  • Journal Officiel·1983 / N°024·page 3·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2022 / N°096·page 8·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2003 / N°002·page 30·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1985 / N°058·page 21·fr
    ...MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·1974 / N°074·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1980 / N°076·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2003 / N°032·page 3·fr
    Décret n° 2003-847 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour c...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 10·fr
    ...— Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, pour les besoin...
  • Journal Officiel·1972 / N°044·page 3·fr
    ...a) l'expression « mission spéciale » s'entend d'une mission tempor...
  • Journal Officiel·2013 / N°105·page 30·fr
    ...1) Est remplacée, l'expression « au droit fixe », là où elle se tr...
  • Journal Officiel·2025 / N°051·page 95·fr
    ... de l'immeuble | Superficie à expropriée | Noms Des Propriétaires ...
  • Journal Officiel·1977 / N°085·page 26·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1985 / N°008·page 11·fr
    # Ministère du Tourisme et de l'Artisanat ## EXPROPRIATION Décre...
  • Journal Officiel·2021 / N°057·page 28·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1986 / N°057·page 7·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...
  • Journal Officiel·1981 / N°062·page 8·fr
    # Ministère de l'Agriculture ## EXPROPRIATION Décret N° 81-1274 ...
  • Journal Officiel·2021 / N°049·page 29·fr
    ...1-422 du 27 mai 2021, portant expropriation pour cause d'utilité p...