Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·1997 / N°050·page 1·fr
    ...mnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des ...
  • Journal Officiel·2015 / N°059·page 35·fr
    ...s, gouvernorat de l'Ariana au profit du domaine privé de l'Etat pu...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 3·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·1989 / N°062·page 6·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1959 / N°054·page 2·fr
    ...— Sont confisqués, au profit de l'Etat, tous les biens immeubles q...
  • Annonces Légales·2010 / N°111·page 23·fr
    ...Mme Ostyn Geertrui au profit de Mr Moez Chamakhi la totalité des p...
  • Annonces Légales·2017 / N°008·page 43·fr
    ...s le capital de la société au profit de madame Leila Zaraa. - L'ap...
  • Annonces Légales·2018 / N°124·page 26·fr
    ...e la Société Approtex SARL au profit de la société «Silver Point D...
  • Annonces Légales·2019 / N°078·page 20·fr
    ...ats de crédit hypothécaire au profit de la BIAT et de la Banque de...
  • Journal Officiel·1984 / N°024·page 26·fr
    ...LES BENEFICES | 534.845,780 | PROFIS SUR EXERCICES ANTERIEURS | 30...
  • Journal Officiel·1996 / N°085·page 20·fr
    ...urant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 23·fr
    ...L'inventaire, le bilan, et le compte des profits et pertes sont mi...
  • Annonces Légales·2024 / N°012·page 9·fr
    ...ume Sfax 01/2015 - n°7159) au profit de la BTK. - Commandement va...
  • Journal Officiel·1979 / N°017·page 14·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporé...
  • Journal Officiel·1991 / N°020·page 1·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·1998 / N°050·page 11·fr
    ...urant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2000 / N°038·page 5·fr
    ...– Le paiement du titre de crédit, au profit du porteur est effectu...
  • Annonces Légales·2011 / N°100·page 29·fr
    ...aba au profit de Mr Saber Abdelhakim (39 parts) et au profit de Mm...
  • Journal Officiel·2001 / N°075·page 41·fr
    ...le périmètre de préemption au profit de l'Agence Foncière Touristi...
  • Journal Officiel·2005 / N°059·page 23·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industri...