Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Annonces Légales·2008 / N°056·page 26·fr
    ...La moitié à l'indivis de l'immeuble qui se compose d'un logement o...
  • Annonces Légales·2008 / N°119·page 27·fr
    ... Docteur Hakim Moreau à Sousse divisé en 363 parts, sa superficie ...
  • Annonces Légales·2009 / N°036·page 40·fr
    ...il s'agit d'un cinquième de l'indivisé du lot de terrain d'une sup...
  • Annonces Légales·2010 / N°028·page 39·fr
    ...ndu la totalité de ses parts indivises dans le fonds de commerce «...
  • Annonces Légales·2010 / N°092·page 9·fr
    ...u capital de 24.000.000 Dinars Divisé en 2.400.000 actions de nomi...
  • Journal Officiel·1980 / N°007·page 74·fr
    ...ars peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabè...
  • Journal Officiel·1982 / N°018·page 22·fr
    ...10.000 dinars divisé en 1000 actions de 10 dinars chacune entièrem...
  • Annonces Légales·2013 / N°083·page 3·fr
    ...2000 DT divisé en 200 parts sociales d'une valeur de 10 dinars cha...
  • Annonces Légales·2015 / N°042·page 46·fr
    ...La totalité des parts indivises (soit 125) revenant à la partie sa...
  • Annonces Légales·2015 / N°156·page 24·fr
    ...En conséquence, le capital social passe à 50.000 DT, divisé en 5 0...
  • Annonces Légales·2016 / N°024·page 37·fr
    ... d'entreprises et de projets individuels existants - La Contributi...
  • Journal Officiel·1996 / N°082·page 15·fr
    ...## CHAPITRE VI ## DISPOSITIONS DIVERSES Art. 20. - règlement des ...
  • Annonces Légales·2024 / N°036·page 12·fr
    ...compose d'un entrepôt spacieux divisé en trois magasins avec une s...
  • Annonces Légales·2005 / N°190·page 5·fr
    ...Le tiers des parts indivises revenant au débiteur saisi dans le T....
  • Annonces Légales·2006 / N°039·page 31·fr
    ...ars (40.550 dinars) en sus des divers frais. Il est possible à to...
  • Annonces Légales·2010 / N°086·page 30·fr
    ...donnance judiciaire en sus des divers frais. La visite de l'immeu...
  • Annonces Légales·2010 / N°114·page 44·fr
    ...Il s'agit de la totalité des parts indivises revenant à la partie ...
  • Annonces Légales·2011 / N°126·page 33·fr
    ...- d'augmenter le capital de 6.000 Dà 12.000 D divisé en 1200 parts...
  • Journal Officiel·1981 / N°054·page 37·fr
    ...ns, étuis) de casquettes et de divers articles d'habillement. Les...
  • Journal Officiel·1983 / N°025·page 13·fr
    ...La masse à répartir est divisée en autant de parties égales qu'il ...