...Par ailleurs la Banque Centrale de Tunisie adressera les deux autr...

...n développement en particulier seraient vulnérables ou menacés en ...

...Le surplus des bénéfices sera réparti entre les actionnaires à tit...

...pte, adéquate et effective lui sera versé. Des dispositions seront...

...cation de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de déli...

... 40.000 dinars à 60.000 dinars sera réalisée par l'émission de 1.0...

...ranco-Tunisienne de Savonnerie serait dissoute de plein droit et e...

...n rapport écrit à ce sujet qui sera adressé, selon l'une des procé...

...L'application du présent paragraphe sera conforme aux dispositions...

...et d'erreur de caisse qui leur sera servie dans les conditions et ...

...rande importance dont la liste sera établie par arrangement admini...

...Cette société sera régie par les lois en vigueur en Tunisie et par...

...c) Le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnai...

...ù les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants. La délibéra...

...sources de même durée, qu'elle sera en mesure de se procurer à cet...

... exercice social, exercice qui sera clos le 21 décembre 1965. 1° ...

...Le prix d'adjudication sera payé au comptant, en même temps que le...

...Pour la détermination du tantième, il sera, toutefois, tenu compte...

...4°) Le surplus sera mis en réserves, reporté à nouveau ou distribu...

...it les garanties d'objectivité seraient compromises. En effet, la ...