...d'observation les poursuites individuelles et tout acte d'exécutio...

...u capital de 3 150 000 dinars, divisé en 3 150 000 actions de nomi...

...## CHAPITRE IV ## SECTION 1 ## DISPOSITIONS DIVERSES Article 52...

...La moitié indivise de la maison sise à cité In Menakh; n°68 El Kef...

...la totalité des parts indivises d'une superficie de 607 m² lui rev...

...élien Sfax, avec les parties indivises se rattachant au dit titre ...

...compte de tout regroupement ou division de la valeur nominale des ...

...## Titre X ## Dispositions diverses Art. 186 - Les banques et le...

...e la copropriété des immeubles divisés par étages ou par apparteme...

...e l'exercice 2007, - Questions diverses. 2005T1858SRLB2 Nominati...

...ulier les Chefs de Service des divers ordres d'enseignement aura p...

...e aux actionnaires à titre de dividendes, soit pour être distribu...

...## TITRE IV ## Dispositions Diverses Art. 17. — Servitudes et ob...

...2.000 dinars divisé en 200 parts sociales de dix dinars chacune. ...

...10 000 Dinars divisés en 1000 parts de 10 dinars chacune souscrite...

...Tous les droits indivis soit 596,775, 702 parts leur revenant dans...

...t la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs e...

...Toutes les parts indivises du débiteur saisi Khaled Bouarada estim...

...4500 parts indivises du titre foncier n°114789 Sfax dénommé "kalle...

...0794650S la totalité de ses parts indivises du fonds de commerce d...